Vélo pliant
cadre et roues alu.
avec sac de transport
240 €TTC
Scooter forte puissance
nominale
3000W
3460 €TTC
Scooter Sport puissance
nominale 1500W
1750 €TTC
 Scooter
Rétro puissance nominale 1500W
1790 €TTC
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révolte, décision gouvernementale par lesquelles la
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conditions convenues, dégâts des eaux, interruption des
activités de la société, aussi bien dans notre
entreprise que dans l’entreprise où nous nous fournissons
pour nos matériaux ou celles ou les matériaux sont
travaillés, ou toutes autres circonstances qui rendent nos
activités impossibles aussi bien à
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transit des matières premières et / ou matériaux.
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conséquence et en supporter les charges.
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délai convenu. En cas de non-réception dans le
délai convenu, le client sera de plein droit et sans mise en
demeure préalable, considéré en défaut.
Dans ce cas, nous nous réservons le droit d’exiger que le
contrat soit exécuté ou de considérer le contrat
comme dissout sans intervention d’un juge et nonobstant notre
droit à une indemnité.
GARANTIE :
Art.15 – Outre les garanties légales de conformité
(article L 211-4 et suivants du code de commerce) et des vices
cachés (articles 1641 à 1649 du code civil) reproduits
ci-après, tous les articles présentés
bénéficient d'une garantie contractuelle dans les
conditions ci-dessous. Garantie matériels : Sous réserve
d’une utilisation conforme aux normes indiquées par le
constructeur et sauf mention spéciale indiquée au recto
du bon de commande, les matériels neufs, hors batteries et pieces d'usure, sont garantis pour les
particuliers un an pièces, main-d’oeuvre et
déplacement à compter de la date de livraison et dans la
limite des garanties du constructeur. Les matériels
d’occasion sont garantis six mois pièces,
main-d’oeuvre et déplacement. La garantie porte sur les
défectuosités et vices de construction. Les pièces
défectueuses devront systématiquement être
renvoyées par le client aux frais de ce dernier. En cas de non
restitution des pièces défectueuses dans les quinze jours
suivant l’envoi des pièces de remplacement, celles-ci
seront facturées. La garantie se limite à la
réparation du matériel et/ou au remplacement de la
pièce défectueuse. La garantie ne s’applique pas :
en cas d’incident consécutifs à une mauvaise
installation ou utilisation impropre de l’appareil, en cas
d’usure normale, en cas de dommages causés suite au
déplacement du matériel, à une défaillance
d’alimentation électrique, à une surtension ou
à toute cause autre que celle résultant d’une
utilisation normale, en cas de transformation ou de réparation
effectuées sur le matériel par un tiers non
accrédité par DAXXIA, en cas de non respect dans les
délais des obligations contractuelles du client, tel que
l’obligation de paiement, en cas d’utilisation
professionnelle d’un matériel destiné à
usage personnel. Articles L 211-4, L 211-5 et L 211-12 du code de la
consommation: "Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au
contrat et répond des défauts de conformité
existant lors de la délivrance. Il répond
également des défauts de conformité
résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de
l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa
charge par le contrat ou a été réalisée
sous sa responsabilité. Pour être conforme au contrat, le
bien doit: 1° Etre propre à l'usage habituellement attendu
d'un bien semblable et, le cas échéant: correspondre
à la description donnée par le vendeur et posséder
les qualités que celui-ci a présentées à
l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle;
présenter les qualités qu'un acheteur peut
légitimement attendre eu égard aux déclarations
publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son
représentant, notamment dans la publicité ou
l'étiquetage; 2° Ou présenter les
caractéristiques définies d'un commun accord par les
parties ou être propre à tout usage spécial
recherché par l'acheteur, porté à la connaissance
du vendeur et que ce dernier a accepté. L'action
résultant du défaut de conformité se prescrit par
deux ans à compter de la délivrance du bien." Article
1641 et 1648 alinéa 1 du code civil: "Le vendeur est tenu de la
garantie à raison des défauts cachés de la chose
vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine,
ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas
acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait
connus. L'action résultant des vices rédhibitoires doit
être intentée par l'acquéreur dans un délai
de deux ans à compter de la découverte du vice."
FRAIS :
Art. 16. Tous les frais, entre autres les frais d’encaissement,
d’huissier et d’avocat, judiciaires ou extrajudiciaires,
engagés afin d’obtenir l’exécution des
obligations du client, sont à charge du client.
EXPORTATION :
Art. 17. Sans autorisation écrite préalable qui doit
indépendamment être fournie pour chaque livraison,
l’exportation est interdite.
LOI APPLICABLE :
Art. 18. Toute transaction qui implique les présentes
conditions, même en cas de livraison à
l’étranger, est soumise à la loi française.
TRIBUNAL COMPETENT :
Art. 19. Tout litige en relation avec le présent contrat sera
soumis à la seule compétence du juge de notre
siège social.
NULLITE :
Art. 20. Dans le cas où une (ou plusieurs) des conditions
précédentes applicables au client serait
déclarée nulle, cette clause sera remplacée par
une clause valable dont la portée sera la plus similaire
possible, sans pour cela entrainer la nullité des autres
clauses.
DONNES PERSONNELLES:
Art. 21. Les données collectées dans le cadre des
présentes font l'objet d'un traitement informatique par la CNIL
et DAXXIA, afin de permettre l'exécution de la commande et sont
destinés à DAXXIA et ses prestataires. Tout client
dispose conformément à la Loi Informatique et
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et de rectification relatif aux données le concernant ainsi
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à :
DAXXIA 59, Boulevard de Maillane 13008 MARSEILLE.
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